Mention Légales

 INFORMATIONS LEGALES

 

Siège social

Private Security Guards

9 Rue Général férrié

06400 Cannes

 

 Numéro RCS : 801 488 834 R.C.S. Cannes

 

 

Contact

Téléphone : 06 62 73 55 04

Email : privatesecurity@outlook.fr

 

Gérant & Responsable de la publication

Jean Michel Chiera

 

Hébergeur 

LWS, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

Creation de Site Internet : www.webstudio.ovh

 

Immatriculaton

Private Security Guards

Siret: 80148883400020

Autorisaton d'exercer AUT-006-2114-12-23-20150510185

 

"L'autorisaton d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéfcient".

 

Private Close Protection

Siret:81076106400015

Autorisaton d'exercer AUT-006-2114-05-15-20150479261

 

"L'autorisaton d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéfcient".

 

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.privatesecurity.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.privatesecurity.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Private Security Guards et Private Close Protection qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.privatesecurity.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société  

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

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(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

 

 

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